Les ébouriffantes conditions générales d’utilisation (CGU).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet www.boite-a-cookies.fr . Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. En naviguant sur le site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boite-a-cookies.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur du site. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, à quelque titre que ce soit, des éléments susvisés est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Ce site ne doit, même partiellement, en aucun être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales et il est strictement interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, un signe distinctif de produit, un texte, une image ou toute autre information figurant sur le site www.boite-a-cookies.fr 

2. Commentaires

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires sur les réseaux sociaux ou directement sur le site web. L’éditeur du site se réserve la possibilité de ne pas publier ou de supprimer toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes C.G.U. 

3. Comportement des utilisateurs

Concernant les publications et les commentaires des utilisateurs sur le site ou sur les réseaux sociaux, les engagements de tous les utilisateurs sont les suivants :

  • ne transmettre aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur les réseaux sociaux / les moteurs de recherche (Google, etc.) aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales, de nature à porter atteinte aux droits du propriétaire du site ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de l’éditeur, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

 4. Blocage & résiliation.

En cas de violation de votre part des présentes C.G.U., ou si l’éditeur du site a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses clients ou de tiers, il se réserve la possibilité de :

  • résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
  • empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, commentaire, question, ou tout contenu publié par vous sur les réseaux sociaux ou sur ce site web ;
  • limiter votre accès au site web ou aux comptes de réseaux sociaux.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à l’éditeur qui décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

5. Fonctionnement, disponibilité du site internet

L’éditeur s’efforcera dans la mesure du possible de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site web pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, l’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au site web ou de ses fonctionnalités.

6. Droit applicable – Litige

Les présentes C.G.U. sont rédigées en français et soumises à la loi française. Vous pouvez également nous présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre site internet ou à nos services par le biais du formulaire de contact. 

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre société, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.

7. Mentions légales 

Les mentions légales sont consultables ici